Marie-France Graff

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-France Graff-Ammon
De: Marie-France Graff, épouse Ammon
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025031138(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Graff (Marie-France)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2000, pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000567555(source JORF)
promotion
11 Février 200011/02/2000
De: Graff (Marie-France)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Graff (Marie-France)
greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Lapeyre
JORFTEXT000000709724(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991